L’éolien terrestre connaît une évolution similaire en France et en Allemagne. Le Ministère français de l’Ecologie et du Changement Solidaire (MTES) a présenté les résultats du deuxième appel d’offres pour l’énergie éolienne terrestre.
L’éolien terrestre en France
Depuis 2016, la politique de valorisation de l’éolien terrestre en France est graduellement passée d’un système de contrats d’achat d’électricité nationaux à rémunération fixe à un mécanisme de prime de marché à deux niveaux. Dans les deux modèles, le producteur doit vendre l’électricité produite par son installation sur le marché et perçoit un complément de rémunération.
Selon la taille du parc éolien, le complément de rémunération est accessible soit à guichet ouvert, soit pour les parcs de plus de six mâts, ce complément est déterminé via un appel d’offres. L’appel d’offres publié le 5 mai 2017 porte sur six périodes de candidatures jusqu’en 2020 avec un volume de 500 MW par tranche.
Résultats de la deuxième période de candidature
Le 6 septembre 2018, le Ministère français de la Transition Écologique a annoncé les résultats de la deuxième période de candidatures pour l’appel d’offres pour l’éolien éolienne terrestre.
En Allemagne comme en France, les derniers résultats de la procédure d’appel d’offres en cours pour l’énergie éolienne semblent, à première vue, quelque peu décevants. En France, seuls 118 MW sur 500 MW adjugés ont été attribués, l’un des cinq projets retenus concernant une opération de repowering. Cinq parcs éoliens pourront être construits ou renouvelés dans les régions Auvergne-Rhône-Alpes (35,35 MW), Hauts-de-France (14 et 31,05 MW), Grand-Est (13,8 MW) et Occitanie (24 MW).
Jusqu’à présent, le prix moyen actuel de ces projets n’avait pas encore été communiqué.
Dans la première tranche, 22 projets avaient été retenus avec un prix moyen octroyé de 65,40 € MWh. En 2017 le dernier tarif de référence applicable aux parcs éoliens terrestres jusqu’à six éoliennes était de 72 euros par MWh.
Ce résultat n’est pas surprenant pour le secteur. Par rapport à la tranche précédente, où il suffisait une enquête, le cahier des charges pour l’attribution des marchés pour cette tranche s’était considérablement complexifié. Au cours de cette nouvelle tranche, la participation à l’appel d’offres était également conditionnée par l’approbation du préfet local. Bien que certains développeurs de parcs éoliens de plus de six mâts aient déjà disposé d’un permis (condition préalable), ceux-ci s’étaient révélés réticents à participer à la deuxième tranche.
L’annulation par le Conseil d’État français en décembre 2017 de certaines dispositions d’un décret avait provoqué des turbulences. Selon ce décret, le préfet devait également agir en tant qu’autorité environnementale. Le Conseil d’État avait invoqué le manque d’indépendance de l’autorité environnementale vis-à-vis du préfet de région pour justifier l’annulation. Selon le Conseil d’État français, un préfet ne peut être autorisé à réaliser des enquêtes environnementales pour des projets éoliens et agir comme autorité environnementale en parallèle.
Selon France Énergie Éolienne (FEE), un regroupement d’entreprises du secteur, cette situation paralyse 3 000 MW de projets en cours et les autorisations pour 2 000 MW supplémentaires pourraient être affectées même en cas de la moindre contestation.
Ainsi, de nombreux permis pour des parcs éoliens auraient été délivrés en vertu d’une procédure administrative qui ne serait pas conforme à la loi.
Un nouveau décret devrait clarifier les modalités de participation à une procédure d’appel d’offres et créer un environnement beaucoup plus favorable pour la troisième tranche.
Un projet actuel prévoit de rendre conforme l’autorité environnementale aux exigences européennes concernant la « séparation fonctionnelle » entre celle-ci et l’autorité de décision. Il sera également prévu que les avis sur les études d’impact rendus par les préfets de région soient rendus par les missions régionales du Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable, comme c’est le cas des plans et programmes depuis mai 2016.
Jusqu’à présent, le délai moyen de réalisation d’un projet éolien en France se situait entre sept et neuf ans. Avec la suppression d’une instance de recours, les procédures devraient dorénavant être raccourcies de deux ans. La troisième tranche de l’appel d’offres entrera dans sa phase finale en mars/avril 2019. Toute l’importance d’une bonne connaissance des écueils administratifs et d’une gestion de projet parfaitement structurée et bien modélisée apparait d’autant plus clairement.
Potentiel de croissance des énergies renouvelables en France
Fin 2017, le parc éolien français comprenait 13,7 GW. Compte tenu des objectifs fixés pour 2018 (14.300 MW) et 2023 (21.800 à 23.300 MW), le défi est particulièrement élevé pour cette filière.
Le ralentissement de l’expansion de l’éolien en France au premier semestre – 400 MW seulement ont été raccordés au réseau au cours des six premiers mois de l’année – peut laisser espérer un meilleur second semestre.
Malgré les déclarations de certains pessimistes et le vif débat politique, le développement des énergies renouvelables – et de ce fait de l’énergie éolienne – a encore de l’avenir en France. Actuellement, selon l’ADEME, seulement 7% du potentiel est exploité en France.
La France offre de nombreux avantages en termes d’implantation et se classe au deuxième rang pour l’énergie éolienne, juste derrière la Grande-Bretagne. Forte d’une expertise mondialement reconnue dans le secteur de l’énergie, la France est aujourd’hui un acteur majeur dans le secteur des énergies renouvelables.
La loi relative à la transition énergétique et la croissance verte adoptée en 2015 porte la part des énergies renouvelables à 23 % de la consommation finale brute d’énergie à 23% en 2020 et à 32% en 2030. Ce cap sera également maintenu par le nouveau ministre de l’Environnement, François de Rugy.
Recommandations de France Énergie Éolienne pour Programmation Pluriannuelle de l’Energie 2023-2028 (Source : FFE)
Rédactrice
Franco-allemande, Maya Aprahamian cumule plus de 10 ans d’expérience dans le secteur de l’énergie au sein de sociétés internationales en Allemagne et en France. En 2016, elle fonde COM&MORE pour promouvoir le développement et la communication internationale des entreprises au regard des spécificités nationales et interculturelles.
